L'étude L'équipe Nos compétences Nos tarifs Contact Prendre rendez-vous

Transparence

Nos tarifs

Une politique tarifaire transparente, en conformité avec la réglementation en vigueur.

Honoraires indicatifs que l'Office pourrait appliquer sur toutes les prestations détachables et actes non soumis au tarif, conformément aux principes de fixation énoncés à l'alinéa 3 de l'article L.444-1 du Code de Commerce.
À ces honoraires s'ajoutent les taxes et droits d'enregistrement éventuellement applicables.

Tarif réglementé

Les actes courants (ventes immobilières, successions) sont soumis à un tarif réglementé par le décret du 26 février 2016.

Honoraires libres

Pour les prestations de conseil et actes non soumis au tarif, des honoraires libres peuvent être convenus avec l'étude.

Taxes & droits

À ces honoraires s'ajoutent les taxes et droits d'enregistrement éventuellement applicables selon la nature de l'acte.

Honoraires indicatifs — Prestations détachables

Hors TVA
Prestation Honoraires indicatifs HT Observations
Certification de signature41,67 €50,00 € TTC
Procuration75,00 €90,00 € TTC
Procès-verbal d'assemblée de Société Civile Immobilière100,00 €120,00 € TTC
Requête300,00 €360,00 € TTC
Promesse de Vente entre particuliers300,00 €360,00 € TTC
Promesse de Vente avec des professionnels de l'Immobilier500,00 €600,00 € TTC
Succession sans déclaration de succession500,00 €600,00 € TTC
Dépôt de pièces (Changement de Régime)300,00 €360,00 € TTC
Dépôt de pièces Immobilier1.000,00 €1.200,00 € TTC
Bail Commercial1.500,00 €1.800,00 € TTC
Option du conjoint (1.094-1 CC)300,00 €360,00 € TTC
Convention de Quasi-usufruit700,00 €840,00 € TTC
* Ces tarifs sont fournis à titre indicatif. Un devis précis vous sera communiqué lors de votre prise de rendez-vous.

Réglementation

Tarif réglementé
des notaires

Conformément à la réglementation, notre étude applique le tarif réglementé pour tous les actes qui y sont soumis. Consultez le document officiel de notre étude.

⬇ Télécharger le PDF